Conseil communautaire de la CAD : les élus Douaisiens humiliés

Une soirée qui restera gravée dans les mémoires

C'était une grande première dans l'histoire de la Communauté d'Agglomération du Douaisis. Ce vendredi soir, le Président Christian Poiret avait interdit au public l'accès au conseil communautaire.

Les arguments de celui-ci ? La peur d'éventuels débordements des artisans et commerçants venus manifester leur mécontentement sur le sujet de la CFE.

La quinzaine de manifestants a donc du patienter devant un cordon des forces de l'ordre. Quelques échanges de SMS afin de suivre à distance les décisions du conseil. L'information tant attendue tombe : Une CFE à 2750 euro au lieu de 2400. Les commerçants sont déçus mais continuent d'attendre dans le froid la sortie des élus.

Après trois heures, les élus Douaisiens quittent prématurément la séance. Un débat sur la CFE où les arguments de Jacques Vernier, Thierry Lefebvre et le discours émouvant de Brigitte Dehaese n'ont pas été entendus, puis le vote sur la nouvelle gouvernance de la CAD et ce fût la goutte d'eau qui a fait déborder le vase.

Les élus devaient se prononcer sur la réduction de 82 conseillers à 60 et de 21 vice-pésidents à 15. La ville de Douai perdrait alors 11 représentants. Plus qu'une déception, Jacques Vernier se dit en colère et claque la porte du conseil avec le reste de son équipe. Du jamais vu dans l'histoire de la CAD. Une séance à huis-clos et deux votes à bulletin secret. Ce vendredi soir, les élus Douaisiens se sont sentis humiliés.



CE QUE DIT LA LOI

Article L2121-18

Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996


Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006389876&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20091018




Publié le Dimanche 23 décembre 2012, par PHILIPPE